Intervention de Jean-Claude Frécon

Je reviens aux transports scolaires. J'étais conseiller général lors de leur transfert, en 1984. Je suis, depuis, devenu président de l'Anateep, l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public, présente dans 70 départements. Je m'interroge, à ce titre, sur ce que deviendraient, dans la formule nouvelle qui est envisagée, les autorités organisatrices de transports (AOT). Aujourd'hui, le département est l'AOT de premier rang, mais dans beaucoup d'entre eux, des associations locales prennent en main l'organisation pratique - on les appelle les AO2. Ce couple fonctionne bien dans la plupart des départements. Si la compétence est transférée aux régions, au motif qu'elle est mieux à même d'organiser l'articulation entre les transports scolaires et les transports en commun avec lesquels ils se combinent souvent, il pourrait être bon de s'inspirer de l'exemple de la région parisienne devenue, avec la création du STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France), AOT unique, tandis que les départements volontaires devenaient des AO2, auxquelles peuvent s'articuler des associations locales, qu'il faudrait alors qualifier d'AO3.