Intervention de Philippe Esnol

Pour ce qui concerne TV5 Monde, la chaîne francophone demeure le principal outil télévisuel de rayonnement mondial de la France, disponible pour plus de 257 millions de foyers TV répartis dans 198 pays. Son audience hebdomadaire là où elle est mesurée est de plus de 33 millions de foyers.

Un nouveau plan stratégique 2014-2016 a été adopté en conseil d'administration en janvier qui prévoit : le recentrage des productions autour de la culture et des valeurs de TV5 Monde, afin de présenter une offre généraliste, le développement des productions propres dont une grande émission évènementielle mensuelle, le lancement d'une chaîne « enfant » en Afrique ainsi qu'un partenariat plus équilibré et une collaboration plus étroite avec les chaînes et les États africains, enfin le développement des synergies avec FMM en évitant les effets d'éviction par des redondances de programmes et avec France Télévisions, son actionnaire de référence.

Cependant, la trajectoire financière qui lui est adossée n'est pas sans soulever quelques interrogations.

Première observation : malgré les ambitions affichées, il n'est pas prévu de ressources publiques complémentaires ni du côté de la France, ni du côté des partenaires francophones. La dotation française réajustée en 2014 à 76,2 millions d'euros (HT) est inscrite au même niveau dans le PLF pour 2015 et celles des partenaires devraient rester au niveau de 2014, soit 23,68 M€.

Deuxième observation : le plan d'affaires est fondé sur une amélioration attendue des ressources propres et sur une politique volontariste de réduction des dépenses qui doivent permettre l'autofinancement de la hausse inéluctable de certaines charges et une partie des nouveaux développements.

Or, troisième observation, les perspectives de croissance des ressources propres sont faibles. La position de TV5Monde sur le marché publicitaire s'est affaiblie en raison de la concurrence farouche des nouvelles chaînes gratuites diffusées en France sur la TNT dont TV5Monde est exclue, de l'atonie du marché international, qui engendre une concentration des budgets vers les marques leaders (chaînes d'information, chaînes anglophones, chaînes sportives) et enfin de la concurrence accrue des chaînes, nationales en langue locale, panafricaines ou internationales sur un marché africain dynamique qui représente 35 % du chiffre d'affaires publicitaire total de la chaîne.

Toutefois, et c'est encourageant, les recettes publicitaires sur le site Internet progressent rapidement et représentent aujourd'hui près de 10% du chiffre d'affaires.

La légère hausse attendue des recettes publicitaires en 2015 compense donc à peine l'effritement des ressources de distribution.

Quatrième observation : les effectifs comme la masse salariale qui représente 30% des dépenses totales de l'entreprise semblent maîtrisés. Cette politique s'est poursuivie en 2014 avec une perspective de baisse des effectifs. Néanmoins, les effectifs non permanents demeurent à un niveau élevé, un plan d'intégration est en cours dont il est encore difficile de mesurer l'impact.

Cinquième observation : TV5Monde a dû mettre en place une série de mesures d'économies. Cette politique s'est avérée efficace grâce au développement de synergies avec les partenaires, par des appels d'offres communs, par des remises en concurrence notamment dans le domaine du sous-titrage des programmes (avec une économie de 1 million d'euros réalisée en année pleine). Elles ont touché toutes les activités de la société.

J'en viens à la sixième observation : TV5Monde s'est dotée en 2013 d'un nouvel outil de production en norme HD - un investissement de 17 millions d'euros - financé par une opération de cessions-bails d'une durée de 5 ans.

Il permet à TV5Monde de fournir aux distributeurs de plus en plus exigeants un signal produit en HD. Mais comme la consommation en bande passante est 5 fois supérieure au signal en SD, cela se traduit par une augmentation des coûts de diffusion. TV5Monde ne disposant pas des moyens nécessaires pour répondre d'emblée à cette demande est obligée d'arbitrer. Elle a commencé à diffuser en 2014 au Maghreb-Moyen-Orient sur Arabsat, sur une partie de l'Asie et du Pacifique ainsi qu'aux États-Unis.

Septième observation : la tension sur les capacités de financement rejaillit sur le fonctionnement de l'entreprise. Ainsi le retard pris dans la renégociation du bail du siège de l'entreprise a-t-il entraîné en 2014 le décalage de certains projets.

Pour 2015, le montant des projets nouveaux non financées s'élèvent à 1,3 M€. Pour 2016, il atteindrait 4,55 M€ dont 2,9 M€ de projets nouveaux non financés et, plus inquiétant, 1,65 M€ pour maintenir des projets lancés en 2014 et 2015. Or, nombre de ces projets (sous-titrage, multimédia, diffusion HD) ou encore le projet de chaîne « Art de Vivre » que TV5Monde s'apprête à lancer en 2015 vers l'Asie-Pacifique et le Moyen-Orient en appui à notre diplomatie économique, sont susceptibles de conforter l'audience de la chaîne, y compris sur les nouveaux supports de communication et donc de consolider ses ressources publicitaires ou de distribution. S'en priver serait compromettre l'avenir.

Huitième observation : l'Afrique francophone constitue un marché dynamique mais concurrentiel. Il faut que l'engagement pris, en 2012, lors du sommet de la francophonie de Kinshasa, par les États membres de l'OIF à introduire dans leur législation une clause de « diffusion obligatoire » de la chaîne francophone sur la TNT, dans les bouquets satellitaires et sur les réseaux câblés soit tenu. Il serait souhaitable que cet engagement soit repris dans les conclusions du sommet de Dakar à la fin du mois.

Quant au projet de chaîne « enfant » pour l'Afrique inscrit au plan stratégique, il n'a toujours pas trouvé de financement. Son budget est estimé 1,5 M€ par an. Il constitue un enjeu majeur en Afrique, et pour la Francophonie. Le Sommet de la Francophonie de Dakar sera peut-être l'occasion de lui donner un élan.

TV5Monde devrait pouvoir poursuivre son activité et mettre en oeuvre les principaux objectifs de son plan stratégique. Reste à savoir si elle pourra dégager les marges de manoeuvre suffisantes pour les mener tous à bien. À défaut, ceci laisse présager des exercices tendus voir douloureux où elle devra réduire ses ambitions en matière de programmes ou de diffusion.

Pour conclure, je dirai que dans un contexte économique et budgétaire contraint, la progression ou le maintien des ressources publiques des opérateurs peuvent être salués comme une marque d'intérêt.

Pour autant, pour des entreprises qui sont confrontées aux mêmes difficultés, qui peinent à développer leurs ressources propres et conduisent depuis plusieurs années des efforts de productivité et d'économie considérables, la progression limitée des ressources publiques se traduit par une mise sous tension budgétaire, qui les fragilise et les oblige à réduire leurs ambitions alors qu'elles doivent affronter une concurrence accrue.

Sans une réorientation des trajectoires financières et un assouplissement du cadre de développement de leurs ressources propres, c'est bien à une redéfinition de leurs missions et à une limitation de leurs ambitions auxquelles il faudra se résoudre. Cette perspective est d'ores et déjà inscrite en filigrane. Il faudra toute l'implication des ministères de tutelle et toute notre vigilance pour sauvegarder ces leviers importants de l'influence et du rayonnement de la France et de la Francophonie.

Au total, vos rapporteurs, l'un issu de la majorité sénatoriale, l'autre de l'opposition, partagent l'analyse qu'ils présentent dans ce rapport. Pour ce qui me concerne, je propose à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits au compte d'avances à l'audiovisuel public pour ce qui concerne les programmes 844 France Médias Monde et 847 TV5Monde.