Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Le budget « Logement » que vous nous avez présenté, Madame la Ministre, n'exprime qu'une partie de la politique du Gouvernement en ce domaine. Il faut en effet y rajouter l'ensemble des mesures fiscales, dont celles annoncées par le Premier ministre en matière d'accession à la propriété, comme le prêt à taux zéro (PTZ). Ce sont de bons outils, mais il importe de les mettre en oeuvre rapidement.

Le logement social constitue un enjeu capital. Le Premier ministre a signé avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) et vous-même, Madame la Ministre, un agenda dont l'objectif est la production de 150 000 logements sociaux par an. Nous n'y parviendrons pas cette année, cependant, et ce non pas pour des raisons budgétaires, mais du fait du calendrier électoral, et notamment des élections municipales, qui ont toujours pour effet de ralentir les mises en chantier.

Le niveau d'aide à la pierre nous permet d'atteindre les objectifs fixés, à condition qu'il ne s'érode pas dans la durée. Le problème vient du décalage qui existe avec le revenu de nos concitoyens ; comment orienter la production pour la mettre en phase avec celui-ci ?

Un programme de 10 000 logements accompagnés a été mis en place, à travers une expérimentation bénéficiant de financements de l'État. Les contraintes budgétaires vont-elles permettre de la poursuivre ?

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est de plus en plus sollicitée pour d'autres actions que l'accompagnement du risque auprès des organismes HLM. Ainsi, elle est notamment sollicitée pour le financement de l'aide à la pierre, dans une logique de péréquation. Dans ces conditions, comment envisagez-vous, Madame la Ministre, l'avenir du prélèvement CGLLS ?

Enfin, quelle est votre position sur la réhabilitation de l'habitat en centre-bourg, dans les zones rurales ?

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