Intervention de Daniel Dubois

J'ai l'impression, Madame la Ministre, qu'après avoir passé une année à « détricoter », vous « retricotez » à présent ... Cela va-t-il aider à rétablir la confiance ? Sachant que les constructeurs privés ne me semblent pas figurer dans vos priorités ... 100 000 logements en moins par an, c'est 180 000 emplois en moins ! Votre politique a eu des effets catastrophiques à cet égard. En outre, elle a contribué à figer les documents d'urbanisme. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en fait les frais, nos concitoyens également ... Les besoins sont pourtant réels dans nos territoires !

Les crédits de l'Anah, qui étaient insuffisants l'année dernière, risquent de l'être également cette année, car les dossiers actuels vont consommer une partie des crédits du prochain exercice.

Vous avez débattu hier dans notre assemblée, Madame la Ministre, de la ruralité. Or, on ne peut plus y construire un seul logement aujourd'hui ! Le PTZ, nous dit-on, va permettre de réhabiliter le bâti existant ; certes, mais vous allez le soumettre à des conditions réduisant son effet attractif, à l'égard de nouveaux ménages, ce qui ce qui ne permettra pas d'enrayer un vieillissement des populations rurales, et provoquera un effet de ciseau avec des besoins croissants pour des moyens en diminution.

Le logement locatif a pu être produit ces dernières années grâce aux collectivités qui, bien plus que l'État, en appuyaient le financement. J'en vois l'exemple dans ma communauté de communes. Mais les organismes HLM doivent avoir les moyens d'agir ; il faut décider des priorités et ne pas les surcharger de missions.

Vous avez évoqué, Madame la Ministre, le transfert sur vos crédits du paiement de l'APL, qu'est-ce que cela signifie ? Son financement est-il assuré ?