Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Je voudrais vous féliciter pour votre budget, qui est en hausse pour la deuxième année consécutive avec un plan exceptionnel de mesures fiscales pour le logement. Nous avons connu une crise immobilière avec une bulle spéculative sans précédent, qui a engendré une crise économique elle-même inédite. Il nous faut construire une politique du logement sur de nouvelles bases et comprendre d'où viennent les blocages. Vous avez évoqué votre volonté de libérer du foncier : j'ai le cas dans ma commune d'un terrain de plusieurs hectares appartenant à Réseau Ferré de France (RFF), dont la vente achoppe du fait d'un débat sur le prix du mètre carré. Il faudrait pouvoir les obliger à conclure. Par ailleurs, il y a un vrai travail à effectuer pour diriger l'épargne vers l'industrie et le logement. Les mesures gouvernementales, dont la TVA à 5,5 %, constituent en l'espèce un incitatif puissant. Enfin, dans le registre de la simplification pour les communes rurales, passer d'une carte communale à un PLU se révèle complexe et coûteux - une simple étude environnementale suffirait.

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