Intervention de Yannick Botrel

L'analyse des crédits en faveur de l'agriculture dans le projet de loi de finances est largement partagée par la commission des finances. Les crédits de la mission sont en baisse mais avec des compensations sur crédits européens, notamment pour les jeunes agriculteurs. Au final, les moyens en faveur des agriculteurs sont à peu près maintenus.

Il existe des risques contentieux entre la France et l'Union européenne sur certains dispositifs. Le ministère de l'agriculture travaille à limiter les refus d'apurements. Il faut remarquer que les dossiers contestés sont anciens et portent sur les exercices 2006 à 2009. Les plans de campagne contestés sont encore plus anciens. En Bretagne, certaines coopératives sont concernées. Sur le dossier des compléments de paiement sur la réserve nationale afin de compenser les pertes de revenu agricole ou encore sur celui des attributions de droits à paiement aux nouveaux exploitant, la France a eu tort de « jouer la montre », car les intérêts de retard sont bien supérieurs aux sommes initialement réclamées par la Commission européenne en 2005-2006.

Le président de la République s'est engagé l'année dernière, à Cournon, à donner des moyens supplémentaires à l'élevage. L'engagement est tenu. Cependant, il conviendrait de m'éclairer sur la question de l'abaissement des seuils en matière de nitrates, dont je n'ai pas entendu parler en Bretagne. Or, ma région est particulièrement concernée. Des simplifications sont intervenues d'ailleurs, car cette région ne connaîtra plus qu'un seul statut au regard de l'application de la directive nitrates : celui de zone d'action renforcée. La profession est plutôt rassurée, notamment car l'obligation de traitement n'interviendra plus qu'à partir d'une production de 20 000 unités d'azote dans l'exploitation. Cela sera plus cohérent. Et cela met un terme à la pratique consistant à s'échanger pour environ 5 euros l'unité d'azote, sur un marché parallèle, qui pénalisait les jeunes installés qui ont besoin de produire. Avec 112 à 120 unités produites par vache, l'économie est considérable.