Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport pour avis

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Suite à l'orage de grêle qui a ravagé 15 000 hectares dans l'Aude en juillet dernier, j'apprécie que 2,5 millions d'euros aient été débloqués par la mutualité sociale agricole de l'Aude pour exonérer les viticulteurs de charges. La fin des avantages du contrat vendanges est une mauvaise nouvelle. Dans l'Aude, cela ne sera pas compensé par le CICE car 70 % des viticulteurs sont imposés au régime du forfait agricole. En outre, on risque de rencontrer des problèmes de pénurie de main d'oeuvre pour assurer les vendanges. Je m'inquiète également de la réforme en cours du forfait agricole : les cotisations auprès de la MSA vont augmenter fortement. Les revenus agricoles augmenteront faiblement mais cette augmentation privera beaucoup de viticulteurs d'avantages annexes dont ils bénéficient en étant non imposables. En outre, les pluriactifs, qui mettent en valeur 20 % du vignoble dans mon département, cesseront probablement toute exploitation, afin de ne pas subir de hausse de charges. Les conséquences risquent d'être l'abandon de terres agricoles, qui seront des terres en friche. Une concertation avec la profession me semble nécessaire avant que la réforme soit adoptée. Enfin, je souhaite une évolution de la réglementation européenne, pour permettre aux viticulteurs d'enrichir les vins avec du saccharose, peu onéreux, plutôt qu'avec des moûts concentrés, beaucoup plus chers.

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