Intervention de Henri Cabanel

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport pour avis

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Le contrat vendanges n'est pas supprimé dans le projet de loi de finances : les étudiants et retraités pourront continuer à faire les vendanges. Rapportée à l'heure de travail, la cotisation ne représentera que quelques centimes d'euros, que le viticulteur pourra payer s'il souhaite fidéliser ses travailleurs saisonniers. Il était en outre nécessaire de se mettre en conformité avec la jurisprudence constitutionnelle, suite à une saisine des parlementaires de l'UMP. Les chambres d'agriculture devront faire des économies, et optimiser leur organisation, pour continuer à rendre service aux agriculteurs.

La hausse des crédits de la recherche et de l'enseignement agricole est très positive, avec une revalorisation des bourses, des créations de postes d'enseignement et d'auxiliaires de vie scolaire. Les moyens de l'installation, avec 5 millions de plus sur la DJA, sont renforcés. Par ailleurs, je suis satisfait par la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sur les coopératives agricoles, qui va leur redonner de la compétitivité dès 2015. Ce secteur, qui emploie 163 000 salariés, est riche en emplois non délocalisables.

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