Intervention de Élisabeth Lamure

L'amendement que je vous propose modifie l'article 15 et porte sur le montant de la baisse de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE). Tout en prenant acte du nécessaire effort financier demandé aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), il me paraît souhaitable de retenir un chiffre plus raisonnable, à savoir une baisse de 69 millions d'euros du plafond de TACVAE pour 2015. Cet amendement s'inspire d'ailleurs des recommandations du rapport de Jean Claude Lenoir et Claude Bérit-Débat de juillet 2014, qui appelait à une « trajectoire réaliste » des ressources des CCI.

L'amendement est adopté.