Intervention de Alain Chatillon

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique et de Mme Carole delGa secrétaire d'etat chargée du commerce de l'artisanat de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

Les notaires apportent des conseils gratuits en zone rurale et périurbaine. Vous avez parlé d'augmentation de population : elle est concentrée en région parisienne et dans les très grandes villes : attention à ne pas affaiblir les quelques offices qui restent en zone rurale. A Paris, les notaires ont 30, 40, parfois une centaine de clercs ; les notaires de province ont deux voire trois salariés. Attention à ne pas aggraver la désertification de nos territoires. De plus, la taxation est fonction du montant de l'acte, ce qui distingue les notaires qui réalisent de gros actes en petites quantités, et ceux qui, en zone rurale, voient cinq clients dix fois pour passer de tout petits actes ! Enfin, certains ont travaillé une vie entière pour valoriser un fonds de commerce familial : évitons la spoliation... Je suis intervenu à Toulouse devant l'assemblée des notaires. Soyez vigilants face au risque d'exodes ruraux, vous connaissez la difficulté que nous avons à maintenir l'activité sur nos territoires.

J'ai créé un pôle de compétitivité sur l'innovation agro-industrielle entre Aquitaine et Midi-Pyrénées, qui est devenu l'un des deux premiers pôles français. Cette loi élargirait ses compétences en matière de conseil et de formation : pourquoi pas. Mais l'État réduira aussi ses aides de 30 %, en les ramenant à 80 000 euros : c'est peu cher payé pour les sept bénévoles dédiés aux 200 000 salariés et 350 entreprises du secteur, dans deux régions... J'attire également votre attention sur le retrait progressif de la Coface, qui accompagne de moins en moins d'entreprises dans les pays risqués, comme l'Espagne. L'accompagnement des entreprises par Ubifrance est également insuffisant. Regardons ce que font les Japonais, les Allemands ou les Italiens. Nous avons trois fois moins d'ETI qu'en Allemagne, deux fois moins qu'en Italie, et leur marge opérationnelle est deux fois plus faible que chez nos voisins, ce qui explique le déficit de notre balance commerciale. Commençons par fédérer ces entreprises. C'est le rôle des pôles de compétitivité et d'excellence : renforçons-les. Les acteurs financiers existent : BPI, groupes financiers régionaux comme l'Institut régional de développement industriel Midi-Pyrénées, Siparex ou Entreprendre Nord. Mobilisons-les, trouvons des financements extérieurs pour aider les ETI, car c'est là que se crée la valeur ajoutée. Nous avons perdu 70 000 emplois industriels par an depuis 1980, passant de 5,3 millions d'emplois à moins de 2,5 millions... Soyons vigilants, et accompagnons nos entreprises.

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