Intervention de Martial Bourquin

Je salue votre volonté de mettre les entreprises et la création de valeur au coeur des préoccupations du Gouvernement. Nous devons redevenir une grande nation industrielle, ce qui impose de soutenir les marges de nos entreprises et de retrouver une véritable culture industrielle. Gardez ce volontarisme, Monsieur le Ministre !

J'attire votre attention sur les conditions de transposition en droit interne de deux directives européennes sur les marchés publics, adoptées cette année. La commande publique représente près de 100 milliards d'euros et donne lieu à d'importants recours à la sous-traitance. Le texte européen donne une large marge de manoeuvre aux États membres sur ce point. Il indique que le respect par les sous-traitants de leurs obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail doit être assuré : c'est très important. Il dispose également qu'il est nécessaire d'assurer la transparence dans la chaîne de la sous-traitance. Dans ma région, un chantier à 300 millions d'euros est en cours ; de nombreuses sociétés ayant recours aux travailleurs détachés répondent aux appels d'offre et j'ai demandé au préfet que des contrôles soient diligentés. Songez que douze nationalités ont été identifiées sur le chantier. Une société en délicatesse avec son administration fiscale de tutelle à hauteur de 40 millions d'euros a été exclue...

La suppression de l'obligation pour les PME d'avoir un chiffre d'affaires deux fois égal au montant des marchés auxquels elles postulent, et l'obligation d'allotissement des marchés publics sont certes des progrès. Mais il reste des marges de manoeuvre : la transparence de la chaîne de la sous-traitance et la mesure de l'empreinte carbone peuvent aider nos PME et nos TPE. Renforçons les contrôles et luttons contre le dumping fiscal et social éhonté aujourd'hui pratiqué. Les entrepreneurs et salariés du bâtiment s'inquiètent car ils sentent la situation leur échapper.

L'observatoire des délais de paiement présidé par Jean-Hervé Lorenzi a rendu son verdict : ceux-ci s'allongent entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants. La nature de leurs rapports est une autre explication du faible nombre d'ETI et de la désindustrialisation. Nous ne connaissons pas le Mittelstand : la culture française, c'est de tondre le sous-traitant ! La loi sur la consommation contenait des mesures relatives aux délais de paiement : quand les décrets paraîtront-ils ? Ce phénomène contribue à la désindustrialisation.