Intervention de Emmanuel Macron

Sur le notariat, je partage votre sensibilité. Le notariat français est un gage de sécurité juridique et, grâce à son maillage territorial, un véritable service public. Il ne faut surtout pas le casser. Cela étant, si vous souhaitez créer un office notarial, il faut être présenté par un notaire détenant un office. Ce n'est pas conforme à l'idée que nous avons tous, je crois, de la méritocratie républicaine. Si vous ne trouvez personne pour vous adouber, vous aurez beau détenir les diplômes et la reconnaissance d'honorabilité délivrée par le Garde des Sceaux, vous n'aurez aucune perspective. La création de nouveaux offices est certes possible sur autorisation de la Commission de localisation des offices de notaires (Clon), mais sa politique est excessivement malthusienne, ce qui explique la baisse du nombre de notaires dans notre pays.

Les déserts notariaux ne sont pas en zone rurale, mais dans les banlieues des métropoles. La richesse notariale se concentre, c'est vrai, là où les prix de l'immobilier ont flambé. Le secteur a été, pour de bonnes raisons, sur-réglementé : il faut simplement garder la bonne réglementation et enlever celle qui est inutile. Nous proposons d'autoriser les notaires ayant passé toutes les fourches caudines juridiques et qui présentent toutes les garanties - diplômes, expérience, honorabilité - à ouvrir leur office. Et pour éviter la concentration géographique de l'offre, nous proposons que la Clon soit remplacée par un collège de professionnels placé sous la tutelle de l'Autorité de la concurrence, qui orienterait la création de nouveaux offices là où il en manque, en fonction de critères objectifs de population et de richesse. Nous inversons donc la logique : ce qui est pour l'heure interdit partout sauf autorisation d'une commission très conservatrice, deviendrait autorisé partout sauf risque de déstabilisation d'un écosystème.

Les tarifs font l'objet d'une péréquation de fait : les petits actes sont facturés en-deçà de leur coût réel, et l'équilibre est rétabli grâce aux gros actes. Cette péréquation n'a certes de sens qu'au niveau macroéconomique : certains grands cabinets font surtout des gros actes, certains petits offices uniquement des petits actes. Nous ne pouvons donc en tirer la conclusion qu'il ne faut toucher à rien. Les tarifs n'ont pas bougé depuis 1978, ce qui signale un besoin d'adaptation au monde d'aujourd'hui. Gardons une logique de péréquation, et révisons régulièrement ces tarifs sur la base des rapports que rendra l'Autorité de la concurrence à compter de la fin de cette année. Introduisons de surcroît une logique de plafond : pourquoi un notaire innovant ne pourrait-il pas proposer des actes moins chers que ses concurrents ? Un jeune qui veut s'installer à Paris serait heureux de pouvoir le faire, et la qualité des actes n'en serait pas affaiblie.