Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carole Delga
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique et de Mme Carole delGa secrétaire d'etat chargée du commerce de l'artisanat de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Carole Delga, secrétaire d'État :
Un amendement du Gouvernement a porté le montant à 17 millions d'euros.
