Intervention de Carole Delga

Certes, mais un certain nombre de promesses ont été faites au dernier trimestre 2011 et au premier trimestre 2012, qui ne concernaient pas seulement des commerces menacés... L'État honorera bien sûr ces engagements, et je ne veux pas polémiquer. Mais cela explique en partie le retard pris dans le traitement des dossiers : tandis que nos crédits diminuaient de 36 %, les engagements augmentaient de 35%... Je me suis moi aussi battue pour le Fisac et les arbitrages budgétaires récents montrent que j'ai été entendue.

Les opérations de modernisation des boutiques et d'animation d'espace public doivent être éligibles au Fisac, à condition qu'elles expriment un vrai projet collectif de dynamisation des commerces. On ne demande évidemment pas aux petits villages d'élaborer une grande stratégie commerciale. Mais là où sont implantés une dizaine de commerces, une stratégie globale illustrant la politique volontariste de la commune sera nécessaire pour en bénéficier. La réduction des délais est en cours. Elle tient en partie à l'incomplétude des dossiers. Nous faisons le nécessaire.

Le CPDC ne concernait pas toujours des stations-service en zone peu dense. Je partage votre analyse, Monsieur le Président : les deniers publics doivent être utilisés pour les stations-service en zone de montagne ou rurale, car leur absence contraint les consommateurs à prendre leur voiture et pénalise les petits commerces. Les appels à projets du Fisac tiendront compte de la densité des territoires, et je donnerai consigne aux services instructeurs de privilégier les stations-service qui relèvent d'une nécessité d'aménagement du territoire. Les dossiers seront centralisés au niveau des directions générales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : instruits au niveau local et validés au niveau national, comme l'a recommandé la Cour des comptes.