Intervention de Carole Delga

Le secrétaire général du CPDC a été contacté la semaine dernière. Nous en sommes à la quatrième réunion à mon cabinet pour prévoir l'organisation de transition. Les subventions 2015 n'ont pas encore été versées, 500 000 euros qui s'ajoutent à une réserve statutaire de 300 000 euros. Si des crédits supplémentaires s'avèrent nécessaires en 2016, ils seront apportés. La problématique sociale n'est pas oubliée.

S'agissant des CCI, les 213 millions d'euros sont le résultat de la différence entre le plafond nominal de recettes pour 2014 et le plafond pour 2015 ; les 43 millions d'euros, la différence entre les recettes réelles perçues en 2014 et le plafond pour 2015.

En 2014, quinze postes ont été créés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Aucune suppression n'est prévue en 2015. Nous travaillons sur la réorganisation de la direction, en lien avec la réforme territoriale. L'échelle départementale sera renforcée. Un projet sera présenté au Premier ministre en janvier.

Notre dialogue avec la grande distribution est soutenu. Nous demandons aux grands groupes (surtout lorsqu'ils se rapprochent, comme Casino et Auchan) de contenir leur force de négociation lorsqu'ils sont face aux producteurs locaux, qui n'ont rien à voir avec les marques internationales. Nous promouvons ainsi une politique d'achat responsable. Une charte de déontologie de la grande distribution est en cours de signature, qui va dans le même sens. Nous encourageons également, avec Stéphane Le Foll, la valorisation des produits locaux dans les supermarchés et soutenons les démarches de qualité.