Intervention de Michèle André

En abordant le premier point de notre ordre du jour, qui porte sur l'examen des articles et des missions qui nous avons précédemment examinés et réservés, je voudrais faire le point sur le stade où nous en sommes de la procédure.

Nous poursuivons aujourd'hui et demain l'examen en commission des missions et des articles rattachés.

L'Assemblée nationale adoptera aujourd'hui le projet de loi de finances, qui nous sera transmis jeudi matin. Nous tiendrons donc jeudi matin à 9 heures notre traditionnelle « réunion balai », au cours de laquelle nous nous prononçons formellement sur le texte transmis par l'Assemblée nationale, ce qui nous permet de confirmer les positions que nous avons déjà prises ou de les faire évoluer, notamment pour tenir compte de modifications apportées par l'Assemblée nationale postérieurement à la date de notre examen en commission.

Depuis le 21 octobre, nous avons réservé notre position sur quatre missions car les rapporteurs spéciaux ont souhaité disposer d'un délai supplémentaire ou d'informations complémentaires avant de se prononcer.

Par ailleurs, le rapporteur général, dans le cadre de son analyse globale du texte et des modifications qu'il souhaite apporter à son équilibre, peut aussi nous faire des propositions sur les crédits des missions.

Une liasse d'amendements présentés par les rapporteurs spéciaux et le rapporteur général a été distribuée, ainsi que le texte des articles rattachés.

Je vous propose de statuer sur les quatre missions et les articles qui leur sont rattachés dans l'ordre alphabétique dans lequel les missions figurent dans le projet de loi de finances : « Enseignement scolaire », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Immigration, asile et intégration » et « Santé ».