Intervention de Bernard Lalande

Le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », le principal de la mission, porte l'essentiel des instruments d'aide aux entreprises : leur rationalisation explique la baisse des crédits du programme qui s'élève à 875 millions d'euros, soit 54 millions d'euros de moins.

Pour le reste, les crédits de fonctionnement et de personnel sont assez stables : 85 emplois sont supprimés sur un total de 5 219 équivalents temps plein. Les administrations centrales - la nouvelle direction générale des entreprises (DGE), le Trésor et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - réalisent des économies, il en va de même pour les trois autorités de régulation (CRE, ARCEP, Autorité de la concurrence) ainsi que pour les opérateurs. L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et UBIFRANCE vont fusionner afin de rationaliser notre soutien à l'exportation et à l'investissement.

Le programme 134 porte aussi quelques 30 millions d'euros de dotations à la Banque publique d'investissement (BPI), renommée Bpifrance, sous forme de garanties accordées aux PME. L'action de Bpifrance va bien au-delà, avec une large gamme de garanties bancaires, de prises de participations, de prêts en faveur de l'innovation, du numérique ou de l'exportation, auxquels s'ajoute un préfinancement du CICE. Au total, l'encours de crédits et d'investissements de l'établissement a atteint 46,5 millions en 2013 et doit augmenter d'ici 2017.

Le programme 220 « Statistiques et études économiques », qui correspond au périmètre de l'INSEE, est doté de 450 millions d'euros, en baisse de 1,6 %. Les économies prévues sont limitées par le transfert de diverses fonctions au centre statistique de Metz : certains agents ayant refusé leur mutation géographique, il a fallu créer de nouveaux postes.

Le programme 305 « Stratégie économique et fiscale », qui porte sur les crédits du personnel du Trésor, du réseau international des services économiques et de la direction de la législation fiscale (DLF), est doté de 473 millions d'euros. La baisse, de 3,7 %, tient surtout à la réduction de 300 millions d'euros de la subvention versée à la Banque de France. D'importants gains ont en effet été réalisés dans le traitement des dossiers de surendettement.

Doté de 1,4 milliard d'euros, le nouveau programme 343 « Plan France très haut débit » porte la contribution de l'État au déploiement des réseaux d'initiative publique dans les zones les moins denses, soit tout de même 90 % du territoire, zones qui n'intéressent pas les opérateurs télécom. Près de 20 milliards d'euros seront investis dans la fibre optique d'ici 2022, dont 3 milliards d'euros par l'État. Le reste est pris en charge par les opérateurs, les collectivités territoriales et l'Union européenne.

Le très haut débit est essentiel à l'économie française. Le rapport de Philippe Lemoine souligne à la fois les formidables opportunités que représentent la révolution numérique et l'ampleur du chemin à parcourir pour relever le défi. Des millions d'emplois sont concernés dans tous les secteurs de l'économie. Pour peu qu'elles soient accompagnées et qu'elles bénéficient des infrastructures adéquates, nos PME pourraient y trouver un puissant relais de croissance. Les 180 propositions du rapport Lemoine, l'étude de Laurent Berger et le rapport de McKinsey ont évalué les impacts sur la croissance de l'économie numérique d'ici 2020. Cette révolution s'accélère à la vitesse de l'innovation mondiale. Trois changements s'effectuent simultanément : la course technologique n'est plus tirée par les entreprises ou les grands organismes mais par les individus ; les impacts du numérique deviennent transversaux, avec des changements qui concernent l'industrie, les services, le bâtiment, l'agriculture, l'accès à la connaissance, l'expression culturelle et la santé. Selon le MIT, 47 % des emplois américains vont disparaître ou être profondément transformés par le numérique. Le think tank Bruegel en estime l'impact à 54 % en Europe. L'incidence de la technologie numérique se diversifie, ce qui a des effets automatiques sur la productivité du travail, du capital, de l'énergie et des matières premières. La dématérialisation modifie autant les business models des transactions d'affaires que le quotidien des personnes. Au total, la transformation numérique présente pour la France plus d'opportunités que de risques, à condition qu'elle soit rapide, globale et durable.

Au-delà du seul enjeu économique, le déploiement du très haut débit répond à un impératif d'équité entre les citoyens et entre les territoires. Pourquoi ne pas prévoir une péréquation numérique pour financer le déploiement de la fibre optique par la solidarité entre les abonnés des zones denses au profit du reste du territoire ? Ainsi, une modeste contribution sur les factures Internet accélèrerait le déploiement des réseaux car 2022 est peu compatible avec le rythme de la révolution numérique.