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Intervention de Jacques Chiron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « économie » et article 51 et compte de concours financier « prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - examen du rapport spécial
Jacques Chiron, rapporteur spécial :L'IDD ne sera pas purement et simplement supprimée. En revanche, le Gouvernement a demandé au président du RSI de proposer d'ici la fin de l'année une prise en charge adaptée des artisans et commerçants en situation précaire, mais après une analyse approfondie de leur situation.
Nous voudrions que le CICE profite à l'outil de production des PME-PMI, de sorte qu'elles puissent devenir des ETI.
