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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « économie » et article 51 et compte de concours financier « prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - examen du rapport spécial
Michèle André, présidente :Merci pour ces perspectives étonnantes.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Économie ».
Ensuite, elle décide de proposer au Sénat de ne pas adopter l'article 51.
Enfin, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter le compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
