Intervention de Michel Bouvard

Je remercie les rapporteurs d'avoir essayé de « refroidir la machine » et d'avoir ainsi calmé l'emballement de la machine, en reformatant le dispositif de péréquation. Une pause était indispensable afin d'y voir plus clair sur les conséquences de ce mécanisme et sur la manière dont il doit être mis en oeuvre. La péréquation ne peut continuer à ignorer la réalité des charges qui pèsent sur les collectivités. Bientôt, elles n'auront plus les moyens de financer les travaux de sécurité - contre les risques d'avalanche ou d'inondation - ni de payer ce que l'État exige pour les plans de protection contre les risques technologiques. Les mécanismes de péréquation s'additionnent les uns aux autres. Dans les départements, les prélèvements sur recettes au titre des droits de mutation à titre onéreux intègrent de la péréquation ; idem pour les réfactions en matière de DGF. Face à cette péréquation en plein et en creux, les charges ne sont pas prises en compte, hormis par le truchement du revenu moyen par habitant. Or, il faut regarder les charges réelles.