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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial, amendement 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il est cohérent avec le choix que nous avons fait la semaine dernière de compenser les charges imposées par l'État et évaluées par la commission consultative d'évaluation des normes.
L'amendement n° 2 est adopté.
