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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je suis favorable au principe de l'amendement ; mais la remise du rapport, fixée au 1er octobre 2015, ne sera-t-elle pas trop tardive pour que nous l'utilisions lors de l'étude de la loi de finances pour 2016 ?
