Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 — Débat sur une déclaration du gouvernement

Bruno Le Maire, secrétaire d'État :

Je ne citerai pour exemple que la récente loi Hadopi : n’est-il pas absurde que les sénateurs et les députés examinent un projet de loi portant sur le contrôle de l’accès à internet, tandis que les parlementaires européens mènent en parallèle d’autres travaux sur ce même sujet, et ce sans aucune concertation entre eux ?

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