Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « égalité des territoires et logement » et articles 52 à 54 - examen du rapport

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Le fonds de péréquation de la CGLLS est un mécanisme choquant, car il repose sur les cotisations de l'ensemble des organismes d'HLM, dont les seules ressources sont les loyers : désormais les locataires, et non plus la solidarité nationale, financeront la construction de logements sociaux ! Jusqu'à présent, les organismes cotisaient selon leur potentiel financier : seuls ceux qui construisaient peu étaient sollicités. C'est une rupture très grave dans les mécanismes de solidarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion