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Intervention de Jean-Claude Boulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Programmes « accès et retour à l'emploi » et « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « travail et emploi » et articles 62 et 63 et le compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » programmes « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « travail et emploi » - examen des rapports spéciaux
Jean-Claude Boulard :Les élections prudhommales étant supprimées, il s'agit de déduire les quotas prudhommaux des élections professionnelles.
