Intervention de Bruno Le Maire

Lorsque la Lettonie prend, eu égard aux difficultés financières dramatiques qu’elle connaît aujourd'hui, des mesures drastiques pour essayer de répondre aux exigences financières de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international, nous avons un devoir de solidarité envers ce pays, même si celui-ci n’est pas au cœur des préoccupations de la France, de l’Allemagne ou de l’Italie. La Lettonie est un État membre de l’Union européenne comme les autres !

Naturellement, nous pouvons avancer dans la mise en place de coopérations renforcées, nous pouvons essayer d’aller plus loin avec un certain nombre d’États, comme nous l’avons fait en matière de défense, de monnaie ou de circulation des personnes. Toutefois, veillons à laisser toujours la porte ouverte. Si certains vont plus loin, c’est non pas pour se distancer des autres, mais, au contraire, pour permettre aux autres de les rejoindre un jour. On le voit précisément avec l’euro : de nombreux États sont en train de frapper à notre porte et nous aurions tort de ne pas leur donner la perspective d’adhérer un jour à l’euro.

Enfin, je ne peux que souscrire à la perspective d’une Europe politique, que Hubert Haenel appelle de ses vœux. Mais entendons-nous bien sur ce que recouvrent ces termes. Une Europe politique, c’est une Europe qui porte un projet, qui est capable de prendre des décisions, et c’est probablement ce qui lui est le plus difficile actuellement ; c’est aussi, on l’oublie trop souvent, une Europe de la responsabilité : qui fait quoi, au nom de quelle légitimité ? C’est tout le problème : aujourd'hui, nos concitoyens ne savent pas d’où vient la norme européenne, qui prend la décision et pour quelles raisons.

J’en viens aux remarques formulées par Robert del Picchia à propos du traité de Lisbonne et des garanties demandées par le gouvernement irlandais.

Je suis entièrement d’accord avec vous, monsieur le sénateur, le traité de Lisbonne ne survivrait pas à un deuxième vote négatif de l’Irlande. J’ai eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises, l’année 2009 est décisive pour l’Europe : en matière d’institutions, soit le traité de Lisbonne est signé à la fin de cette année, soit nous retomberons dans les errements institutionnels européens précédents.

Sommes-nous favorables à un protocole pour retranscrire les garanties données à l’Irlande ? Cela ne nous pose pas de problèmes dès lors que ce protocole ne dit ni plus ni moins que ce qui figure dans le traité. Il n’est pas question d’aller plus loin dans les garanties que nous donnons à l’Irlande en matière de fiscalité ; j’aurais l’occasion d’y revenir ultérieurement.

Nous aurons besoin d’un véhicule pour retranscrire ces garanties. Cela pourrait être le traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne ; c’est même le véhicule juridique le plus approprié. Certes, cela suppose de régler le différend territorial...