Intervention de Bruno Le Maire

Que sera l’Europe dans les cinq années à venir ? Que sera-t-elle pour elle-même dans les domaines de l’énergie, de la santé, de l’éducation, de la protection sociale, et pour le reste du monde – ce qui est nouveau – en matière climatique et de régulation financière ? Pour la première fois de son histoire, l’Europe va proposer au monde des solutions de développement ambitieuses et qui tiennent la route !

Je reviens sur les garanties données à l’Irlande sur le plan de la fiscalité. Je le dis très clairement, quitte à reconnaître que notre ambassadeur à Dublin vous a donné une information erronée à cet égard : il n’y aura rien de plus que ce qui figure dans le traité. Dans la section B des garanties données à l’Irlande et figurant dans le texte qui sera présenté au Conseil européen, il est précisé – pour le coup, cela s’énonce clairement, car cela se conçoit bien ! – qu’aucune des dispositions du traité de Lisbonne ne modifie en quoi que ce soit les compétences de l’Union dans le domaine fiscal. Cela ne nous interdit pas d’avancer vers davantage de coopération fiscale entre les États membres.

Madame David, vous avez commencé votre intervention en évoquant le taux d’abstention aux élections européennes et l’interprétation que l’on pouvait en faire. Attention quand même à ne pas le surinterpréter ! Certes, le taux d’abstention est une préoccupation majeure pour la démocratie européenne, et il faut y remédier. Mais je ne suis pas sûr qu’il faille aller jusqu’à considérer la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement français comme étant un déni de démocratie. Vous êtes les représentants du peuple français, au même titre que les députés à l’Assemblée nationale ! Par conséquent, lorsque le Parlement français adopte la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, c’est le peuple français lui-même qui ratifie ce traité.