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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée sur deux projets de loi
Monique Papon, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances.
Ces projets de loi ont été déposés ce jour sur le bureau de notre assemblée.
