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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Suite de la discussion d'un projet de loi et de cinq propositions de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (nos 364, 325, 255, 173, 114, 94, 447 et 448).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 14.
TITRE IER
CRÉDIT À LA CONSOMMATION
CHAPITRE VII
SANCTIONS - PROCÉDURE
