Intervention de Nicole Bricq

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

M. le rapporteur a indiqué que la question des sanctions n’avait peut-être pas été suffisamment étudiée par la commission spéciale et qu’il convenait de laisser à l’Assemblée nationale le soin de l’approfondir. Soit, mais pourquoi celle-ci ne réfléchirait-elle pas à partir d’un texte fixant la sanction sans donner au juge un pouvoir d’appréciation ?

Par ailleurs, je comprends votre argument, madame la ministre, mais il s’agit bien ici de responsabiliser le prêteur, et non de reporter la charge de l’insolvabilité sur l’emprunteur, afin de promouvoir ce que l’on appelle le « crédit responsable ».