Intervention de Michel Mercier

Cet amendement a pour objet de responsabiliser le prêteur.

Cela est en effet nécessaire dans la mesure où, la plupart du temps, le crédit à la consommation s’adresse à des profanes, à des personnes n’ayant pas reçu de formation financière.

La preuve en est que le supplément consacré aux programmes de télévision de l’édition dominicale de ce journal §ne comporte pas moins de trois publicités promettant une réduction de 60 % des mensualités de remboursement de prêts à la consommation. Si une telle baisse est possible, cela signifie bien qu’il y a eu des abus en amont, précisément parce que les emprunteurs sont généralement dépourvus de culture financière et n’ont pu négocier correctement leurs crédits.

Mon amendement vise à sanctionner de tels abus. Sa rédaction a été très rapide et mériterait d’être affinée, j’en suis bien conscient. Il s’appuie cependant sur une jurisprudence élaborée par la Cour de cassation depuis 1995 et parachevée par deux arrêts de 2007, qui obligent le prêteur à distinguer entre emprunteurs profanes et emprunteurs avertis, en prévoyant une obligation de mise en garde et d’avertissement à l’égard des premiers. Visiblement, cette obligation n’est pas toujours respectée.

Certes, il faut développer le crédit à la consommation, mais le prêteur doit être responsabilisé. Cet amendement a pour objet de l’obliger à faire correctement son métier, sauf à être sanctionné par le juge.