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Intervention de Philippe Dominati
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article additionnel après l'article 14
Philippe Dominati, rapporteur :Il importe d’abord de préciser que le type de publicité que vous évoquez, monsieur Mercier, n’aura plus cours à l’avenir, une fois que ce projet de loi aura été adopté.
