Intervention de Michel Mercier

En revanche, je suis plus sensible à l’argument relatif à la protection du capital prêté. Je reconnais volontiers que la rédaction de mon amendement, quelque peu rapide, peut être améliorée. Toutefois, sans aller jusqu’à toucher au capital, on peut tout à fait imaginer de prévoir une amende. En tout cas, il ne faut pas limiter la sanction à la déchéance des intérêts parce que celle-ci intervient déjà, de fait, dès lors que le débiteur ne peut plus rembourser et que la commission de surendettement rééchelonne la dette en fixant un nouveau taux d’intérêt.

Je souhaite que nous puissions poursuivre la réflexion sur ce point en commission spéciale d’ici à l’adoption définitive de ce projet de loi, car nous ne pouvons laisser les choses en l’état. On peut choisir de laisser une grande liberté en matière de crédit à la consommation, mais la contrepartie doit consister en une responsabilisation accrue des prêteurs.