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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article additionnel après l'article 14, amendement 87
Monique Papon, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, et ainsi libellé :
Après l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le fait pour un prêteur d’accorder un prêt sans effectuer toutes les vérifications prudentielles en usage dans la profession constitue un abus de crédit qui peut être sanctionné par le non-remboursement de tout ou partie du capital prêté.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
