Intervention de Jean-Pierre Sueur

La responsabilisation du prêteur est à nos yeux un point essentiel. L’amendement n° 27 de Mme Bricq prévoyait que le prêteur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’information soit déchu en totalité du droit aux intérêts et ne puisse exercer de procédure de recouvrement. M. Mercier est plus strict, puisqu’il propose que le prêteur n’ayant pas procédé à « toutes les vérifications prudentielles en usage dans la profession » puisse se voir privé de tout ou partie du capital.

Nous préférions évidemment notre amendement, mais nous considérons que celui de M. Mercier va dans le même sens. Il est sans doute possible d’affiner sa rédaction, mais c’est là le rôle de la navette parlementaire. Il nous paraîtrait donc beaucoup plus sage d’adopter l’amendement n° 87 rectifié, afin que le débat puisse se poursuivre et déboucher sur une rédaction pleinement satisfaisante, consacrant la responsabilité des prêteurs.