Intervention de Jean-Yves Le Drian

Vous avez bien voulu rappeler que j'ai mis à la disposition des parlementaires notre rapport interne sur l'entrée en programmation, qui vous informera pleinement. Nous sommes dans l'application stricte de la loi de programmation militaire, qui a renforcé le contrôle parlementaire, en grande partie à l'initiative du Sénat, à laquelle, comme ministre, j'ai souscrit, la jugeant utile. Ayant longtemps été parlementaire, je suis tout particulièrement soucieux de l'information du Parlement. Nous partageons la même volonté quant aux crédits de la défense. Nous devons engager de nouveaux programmes et avons besoin de garanties pour le faire. Et j'ai choisi le juste mot, à Eurosatory, lorsque j'ai dit que je « m'apprêtais » à lancer le programme Scorpion.

L'article 10 de la loi de programmation militaire prévoit que le gouvernement présente chaque année un rapport sur l'exécution de la loi. Nous ne pouvions le faire quatre mois seulement après son adoption, mais il m'a néanmoins paru utile de mettre à votre disposition ce document d'entrée en programmation. Il en sera de même en 2015, et le débat aura lieu, en commission ou en séance, comme vous le jugerez bon. L'article 8 de la loi prévoit, en outre, une présentation semestrielle devant les commissions compétentes de chaque assemblée d'un bilan détaillé des crédits de la mission « Défense ». Tel est aujourd'hui l'objet de notre rencontre.

Le ministère de la défense s'est résolument engagé dans la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, et de nombreuses réalisations sont d'ores et déjà enclenchées. Il est pleinement mobilisé pour relever le défi financier, capacitaire et industriel que représente la mise en oeuvre de cette loi. La loi de programmation militaire est une loi d'équilibre aux deux sens du terme : c'est une loi de cohérence, mais qui se tient sur un fil, qu'il faut veiller à ne pas rompre.

Les évolutions de la situation internationale justifient pleinement les analyses du Livre blanc. La situation en Ukraine a montré que demeurent ce qu'il appelle « les menaces de la force » et la situation au Mali, en Syrie, en Irak, témoigne, à l'autre extrémité du spectre, de toute l'actualité de ce qu'il identifiait comme les « risques de la faiblesse ». Ce furent là deux thèmes centraux dans la préparation de la loi de programmation militaire, corroborés par les événements.

Depuis le début de l'année, nous avons engagé une profonde évolution de notre dispositif à l'étranger. Nous avons ainsi réduit le nombre des théâtres d'opérations en nous désengageant du Kosovo, d'Afghanistan, en clôturant l'opération Tamour en Jordanie, en allégeant notre présence dans l'opération Atalante. Nous concentrons nos moyens sur la bande sahélo-saharienne et le golfe arabo-persique, en maintenant nos positions à Djibouti - très légèrement réduites seulement - et à Abu Dhabi A partir du 1er janvier 2015, l'opération Licorne, en Côte d'Ivoire laissera place, en accord avec les autorités du pays, aux forces françaises en Côte d'Ivoire, passant ainsi du statut d'opération extérieure à celui de forces de présence.

J'en viens à la mise en oeuvre de la programmation. De nombreuses décisions ont été prises depuis le début de l'année.

S'agissant de la dissuasion, les études préparatoires au lancement du programme du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération se poursuivent. Pour la composante aéroportée, les travaux d'orientation pour l'opération de rénovation à mi-vie de l'ASMPA seront terminés avant la fin de 1'année.

Dans le domaine du renseignement, nous avons notifié à Airbus Defense and Space le contrat de réalisation du segment sol utilisateur du futur système d'observation spatial militaire MUSIS. Un contrat global couvrant les travaux relatifs au système CERES de renseignement électromagnétique a mis en oeuvre. J'ai engagé, en août 2013, l'acquisition de deux drones non armés, positionnés, depuis leur réception en novembre 2013, à Niamey. A la suite du Conseil européen de 2013, qui a acté le principe d'une génération nouvelle de drones de conception européenne, nous préparons la nouvelle génération de drones Male, à l'horizon 2025. Pour la protection des zones maritimes outre-mer, nous avons engagé trois unités navales BM2. En matière de sûreté aérienne, le programme SCCOA (Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales) se poursuit. Trois radars haute et moyenne altitude (HMA) rénovés ont été livrés en 2013.

Dans le domaine des forces terrestres, le contrat de développement et de production du missile moyenne portée (MMP), qui remplacera le Milan, a été notifié le 3 décembre 2013. Le renouvellement de notre flotte d'hélicoptères de manoeuvre se concrétisera en 2014 par la mise en place d'une première capacité NH90 au 1er régiment d'hélicoptères de combat de Phalsbourg. S'agissant des blindés, 84% des VBCI ont été livrés et mis en service. Le parc des VAB aptes aux opérations sera maintenu, grâce à une remise à niveau dite de régénération qui contribuera à assurer la transition avec les véhicules du programme Scorpion. Enfin, les premières livraisons de porteurs polyvalents terrestres ont eu lieu.

S'agissant des forces navales, le remplacement des moyens dédiés à la lutte sous la mer sera poursuivi en 2014 par l'arrivée de la deuxième Frégate multimissions (FREMM) Normandie, la montée en puissance des capacités anti-sous-marines des hélicoptères NH90 et le début des travaux de modernisation à mi-vie de l'ATL2 dont le contrat a été notifié fin 2013. Sur le futur système de guerre des mines navales, nous avons signé, avec les Britanniques, lors du sommet de Brize Norton, le 31 janvier dernier, un Memorandum of Understanding. Lors de ce même sommet, j'ai signé un contrat de développement et de production du missile anti navire léger ANL. Le missile de croisière MdCN, enfin, équipera dès cette année les frégates multimissions.

Pour notre aviation de combat, les travaux de développement et d'intégration d'un nouveau standard Rafale F3-R ont été notifiés à Dassault Aviation, le 30 décembre 2013. Ce nouveau standard repose en particulier sur la prise en compte de l'intégration du missile longue portée Meteor et de la nacelle de désignation laser nouvelle génération PDLNG. J'en profite pour souligner ici combien les manchettes tapageuses de la presse - « Un milliard pour Dassault » a-t-on ainsi pu lire - sont dénuées de sens : il ne s'agit de rien d'autre que d'adapter nos Rafale à un nouveau missile longue portée et d'adopter un standard pour les appareils futurs.