Intervention de Jean-Yves Le Drian

Lors du Conseil de défense du 2 juin, le Président de la République, à qui j'ai fait valoir l'annulation de 350 millions sur le projet de loi de finances rectificative, a décidé de mobiliser ces 500 millions. C'est ainsi que 250 millions seront inscrits au collectif au titre des programmes d'investissement d'avenir - le nombre de projets éligibles en 2014 ne permettait pas d'inscrire davantage, sachant que les crédits du programme s'élevaient déjà à 1,5 milliard. Restent donc 250 millions à mobiliser.

Par ailleurs, eu égard au glissement du calendrier prévisionnel de cessions des fréquences de la bande 700 MHz, les recettes attendues sur ce poste ne seront pas au rendez-vous en 2015 et, vraisemblablement, en 2016. Le Conseil de défense a donc été chargé de proposer, avant le 14 juillet, des solutions alternatives crédibles pour ces deux années. Une mission interministérielle a été confiée à une équipe, constituée de Jean-Michel Charpin, inspecteur des finances, de Gérard Kaufmann, membre du contrôle général des armées, et de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, afin d'étudier tous les moyens de mobiliser des produits de cession de participations publiques, conformément à la loi de programmation militaire. Elle étudie la création d'une société de projet, qui permettrait d'avoir recours au leasing d'un certain nombre de matériels.