Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, président :Pour défendre mon amendement n° 1, je reprendrai les propos de notre ancien collègue Robert Badinter lors de l'adoption de la Charte de l'environnement :
« Pourquoi ne pas prévoir que le principe de précaution, comme le principe de prévention, s'exercera dans des conditions prévues par une loi, organique ou ordinaire, débattue et votée par le Parlement ? Pourquoi cette défiance à ce sujet, dans cet article, à l'égard du législateur, quand il s'agit du principe de précaution ? »
L'article 5 lui semblait à la fois abaisser le législateur, marquer la montée en puissance constitutionnelle du juge administratif et annoncer le règne des experts. Sur la suggestion de la commission Coppens et de nombre de députés, y compris de la majorité d'alors, un amendement avait été déposé dans ce sens.
