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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le vote final du groupe socialiste sur cette proposition de loi dépend de l'adoption de cet amendement. Je ne crois pas trahir sa position en trouvant judicieuse la proposition de modification de M. Gélard. Robert Badinter était surtout hostile à une application directe. Nous pourrions donc nous rallier à l'amendement de M. Détraigne qui, à l'article 5, ajoute « dans les conditions définies par la loi » après le mot « attributions ».
