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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Comparée à la Déclaration des droits de l'homme, elle ne lui semblait que littérature ; cette proposition de loi ne fait qu'ajouter de la littérature à la littérature.
