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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 15, amendements 42 103
Monique Papon, présidente :Les amendements n° 42 et 103 sont identiques.
L’amendement n° 42 est présenté par Mme Des Esgaulx.
L’amendement n° 103 est présenté par M. Béteille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 311-50 du même code, les mots : « de l’événement » sont remplacés par les mots : « du premier incident de paiement non régularisé ».
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l’amendement n° 42.
