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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :N'ajoutons pas de boursoufflures à cette boursoufflure qu'est la Charte de l'environnement, à moins que nous préférions cet habile moyen de botter en touche. Elle dénature ce qu'est une constitution et crée des problèmes. Cette proposition de loi est déposée parce que cela fonctionne mal. À un certain niveau de dysfonctionnement, il n'est plus possible de réparer.
