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Intervention de François Grosdidier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation — Examen des amendements au texte de la commission
François Grosdidier :Au risque d'être minoritaire, l'article 5 de la Charte me semble bien rédigé : je n'y vois pas les principes d'inaction ou d'abstention qu'on lui reproche. Il consacre au contraire un principe d'action frappé au coin du bon sens, selon lequel, en zone de risque, il faut avancer prudemment. Les autorités publiques agissent toujours dans le cadre légal.
