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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Recevabilité financière
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Concrètement, si, en séance, un sénateur constate qu'un amendement transfère une compétence des départements vers les régions, pourra-t-il invoquer l'article 40 ?
