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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 17, amendement 84
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Mélot, Dumas, Hummel, Bout, Sittler et Desmarescaux et MM. Cambon, Revet et Gournac, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, supprimer les mots :
en garantie
et remplacer les mots :
de garantie
par les mots :
de couverture
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 17.
