Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement visant à supprimer le dispositif de l’hypothèque rechargeable ne vous surprendra pas, mes chers collègues, puisque nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet.

Il s’agit pour nous de protéger l’emprunteur contre les risques de ce type de crédit, que la crise financière internationale a révélés au grand jour.

Le mécanisme de l’hypothèque rechargeable s’inspire en fait des modèles américain et britannique. L’idée du Gouvernement était de dynamiser l’hypothèque « en prenant en compte l’évolution de la vie, avec ses aléas et ses désirs : ce n’est plus maison ou voiture, mais maison et voiture ». Tout le monde aura reconnu l’auteur de ce slogan publicitaire pour un projet que la majorité avait soutenu…

Malheureusement, la fin du film ne fut guère glorieuse : nombreux ont été ceux qui ont vu leur maison saisie. On ne peut donc que se féliciter de l’insuccès du recours facilité à l’hypothèque rechargeable : nous l’avons échappé belle ! Chaque jour, la conjoncture économique vient nous conforter dans notre opinion : la chute des prix de l’immobilier aurait eu des conséquences dramatiques si les emprunteurs s’étaient tournés vers ce mécanisme.

Je sais, monsieur le rapporteur, que vous nous objecterez que des différences techniques existent entre le système français et celui qui est en vigueur aux États-Unis. C’est heureux ! Toutefois, comparaison n’est pas raison, et je préférerais que l’on protège un peu plus nos concitoyens contre de telles pratiques. Tel est précisément l’objet de notre amendement, mais nous sommes sans illusions sur le sort qui lui sera réservé…