Intervention de Philippe Dominati

Dans le contexte économique actuel, je considère qu’il s’agit d’un produit innovant, doté d’une certaine souplesse et qui peut rendre un grand nombre de services. Ces trois points justifient selon moi le maintien de ce dispositif, sur lequel on peut bien sûr porter une appréciation différente.

Nous avons longuement débattu de cet amendement au sein de la commission. Je vous confirme, monsieur Raoul, que l’avis de celle-ci est défavorable, mais le débat reste ouvert. Si un fort déséquilibre apparaissait dans l’avenir, il appartiendrait au Parlement et au Gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent. Pour l’heure, il faut laisser sa chance à ce mécanisme.