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Intervention de Gérard Grignon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 avril 2014 : 1ère réunion
Extension du plateau continental — Audition de M. Gérard Grignon président de la délégation à l'outre-mer du conseil économique social et environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le cese
Gérard Grignon, président de la délégation à l'outre-mer du CESE :
un amendement pour assujettir les sociétés à une redevance allant de 1 à 12%. Il a été retiré puis repris par le Gouvernement sous une autre forme, la répartition se faisant à 50% pour l'État et 50% pour les collectivités...
