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Intervention de Gérard Grignon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 avril 2014 : 1ère réunion
Extension du plateau continental — Audition de M. Gérard Grignon président de la délégation à l'outre-mer du conseil économique social et environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le cese
Gérard Grignon, président de la délégation à l'outre-mer du CESE :
Il a été fait à la va-vite. S'applique-t-il seulement à la Guyane ? Est-il intégré dans la future réforme du code minier ? En 1997, lors de l'examen de la loi de finances, j'avais déposé un amendement établissant une redevance, levée par le Conseil territorial, sur les exploitations de pétrole et de gaz offshore au bénéfice de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
