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Intervention de Gérard Grignon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 avril 2014 : 1ère réunion
Extension du plateau continental — Audition de M. Gérard Grignon président de la délégation à l'outre-mer du conseil économique social et environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le cese
Les conclusions de ces deux commissions m'intéressent ; pour l'instant, nous ne disposons que du rapport de M. Thierry Tuot. En attendant, aucune disposition précise n'existe pour le cas où une compagnie pétrolière demanderait un permis d'exploration et d'exploitation sur le plateau continental étendu. On ne pourrait qu'avoir recours à une extension de ce qui existe en deçà des 200 milles. Concernant la pêche, la convention de Montego Bay prend en considération les espèces se déplaçant au sol, comme les crabes et les oursins, et les espèces sédentaires mais pas les poissons.
Cette politique doit être intégrée ; le CESE prendra bientôt une résolution en faveur des liens entre les territoires ultramarins et l'Union européenne dont les objectifs vingt-vingt doivent être associés à la politique maritime française. Pour l'étude des ressources et des écosystèmes marins, qui coûte cher en cette période de difficultés budgétaires, il faudra associer d'autres États ou des opérateurs privés.
